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Marques déposées par la société GRIFFATON Jean-Sébastien GRIFFATON Jean-Jacques
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GRAINES DE FRANCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GRAINES DE FRANCE
GRIFFATON Jean-Sébastien GRIFFATON Jean-Jacques

Numéro de dépôt :
98737148
Date de dépôt :
12/06/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/06/2008

Présentation de la marque GRAINES DE FRANCE

Déposée le 12 juin 1998 par la société GRIFFATON Jean-Sébastien GRIFFATON Jean-Jacques auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GRAINES DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-30 du 24 juillet 1998.

Le déposant est la société GRIFFATON Jean-Sébastien GRIFFATON Jean-Jacques domicilié(e) demeurant tous les deux 33 Rue Béclard, 49000 ANGERS - France et immatriculée sous le numéro RCS 323 873 331 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Messieurs GRIFFATON - France.

La marque GRAINES DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98737148.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GRAINES DE FRANCE est expirée depuis le 12 juin 2008.

GRIFFATON Jean-Sébastien GRIFFATON Jean-Jacques a également déposé les autres marques suivantes : JARDIN FACILE , ATLANTIC PLANT , TAPIS MAGIQUE , PLAN DE JARDIN


GRIFFATON Jean-Sébastien GRIFFATON Jean-Jacques - demeurant tous les deux 33 Rue Béclard, 49000 ANGERS - France - SIREN 323873331


Messieurs GRIFFATON - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-48

Publication - Publication le 24 juil. 1998 au BOPI 1998-30

Produits agricoles horticoles, forestiers ni préparés, ni transformés ; graines semences ; Animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences, plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux, malt.